Politique de Durabilité de SOFIAC

1. Objectif de la politique de durabilité

L’objectif de cette section est de clarifier ce que SOFIAC vise à atteindre au moyen de ses politiques de durabilité et la manière dont celles-ci s’articulent avec son modèle économique.

SOFIAC vise à générer à la fois des rendements financiers positifs et des impacts environnementaux positifs grâce à la mise en œuvre de projets d’efficacité énergétique dans des installations du secteur privé (commerciales, industrielles et résidentielles collectives).

Au-delà de ces bénéfices importants, SOFIAC a conçu et intégré une démarche de durabilité complète dans son modèle économique afin de maximiser son impact global par la réalisation de ses projets. Cette approche repose sur les éléments suivants :

Gestion des risques et opportunités ESG financièrement matériels
Viabilité financière : Les solutions doivent être financièrement viables afin de garantir notre capacité à générer un impact sur le long terme.
Gestion des risques et opportunités de matérialité systémique : Réduction des externalités négatives (« Do No Significant Harm ») sur l’environnement et les parties prenantes, et recherche de maximisation des externalités positives (« Doing Good »).
Atteinte des objectifs de durabilité en contribuant à des solutions : Gestion en vue d’un impact environnemental spécifique et intentionnel.

Sous-politiques de durabilité

SOFIAC dispose de trois sous-politiques de durabilité liées aux objectifs globaux de durabilité :

Exclusions absolues (réduction des risques de préjudice et gestion des risques systémiques) : L’objectif de cette politique est de s’abstenir de faire affaire dans certains secteurs ou avec des entreprises dont les pratiques commerciales ne sont pas alignées avec les objectifs et valeurs de durabilité des actionnaires et prêteurs de SOFIAC. SOFIAC peut exclure certains secteurs en raison de risques matériels systémiques ou liés à l’impact. Concrètement, les exclusions absolues constituent le premier filtre de durabilité dans le processus de sélection des clients et des ESCO, agissant ainsi comme une « première ligne de défense ».
Intégration ESG : L’objectif de cette politique est de présenter le processus d’intégration des enjeux ESG dans l’analyse des activités et les processus tout au long de la chaîne de valeur de SOFIAC. Les outils d’intégration ESG contribueront à la gestion des risques ESG, tant d’un point de vue financier que d’un point de vue d’impact. L’analyse d’intégration ESG vise à réduire ces risques de manière proactive. SOFIAC utilisera des outils d’analyse ESG fondés sur des seuils et sur les meilleures pratiques de marché.
Mise en œuvre de l’efficacité énergétique : L’objectif de cette politique est d’estimer ex ante et de suivre les résultats d’impact environnemental positif générés par les projets d’efficacité énergétique mis en œuvre, en surveillant leur performance et en apportant la preuve de l’impact réalisé.

Principales parties prenantes et activités durables

SOFIAC compte deux principales parties prenantes externes au sein de la chaîne de valeur du modèle économique de SOFIAC :

Les propriétaires d’installations (Clients) : À ce titre, SOFIAC cherche à s’assurer que ses clients gèrent leurs risques de préjudice en vérifiant l’absence d’exposition aux activités figurant sur la liste d’exclusion et en appliquant les seuils de performance, qui varient selon le secteur d’activité des clients.
Les ESCO (Partenaires clés) : Elles mettent en œuvre les solutions d’efficacité énergétique pour les installations. SOFIAC les préapprouve et cherche à s’assurer qu’elles gèrent leurs risques de préjudice. SOFIAC vise également à prendre en compte les pratiques ESG positives des ESCO dans le cadre du processus de sélection.

2. Sous-politique 1 : Politique d’exclusion

L’objectif de cette politique est de s’abstenir de faire affaire dans certains secteurs ou avec des entreprises dont les pratiques commerciales ne sont pas alignées avec les valeurs de durabilité de SOFIAC et de ses actionnaires.

La prise en compte des enjeux systémiques liés à la société et à l’environnement est au cœur des activités de SOFIAC. SOFIAC applique donc la liste d’exclusion suivante à toutes les parties avec lesquelles elle s’engage :

Activités illégales : Production ou commerce de tout produit ou activité jugé illégal au regard des lois ou réglementations du pays d’accueil, ou des conventions et accords internationaux, ou faisant l’objet d’interdictions internationales.
Secteur pour adultes / exploitation sexuelle : Pornographie, prostitution ou entreprises proposant des produits, services ou divertissements, ou participant d’une autre manière à la vente, au marketing ou à la production de services à caractère sexuellement exploiteur, incompatibles avec les normes généralement admises de conduite et de décence.
Jeux d’argent : Jeux d’argent, casinos et entreprises équivalentes lorsque les activités de jeu ne sont pas simplement accessoires à d’autres activités et que de la monnaie ayant cours légal peut être gagnée ou perdue.
Tabac : Production ou commerce de tabac et de produits liés au tabac.

En outre, SOFIAC s’aligne sur les garanties minimales de la taxonomie de l’UE (couvrant les droits humains, la corruption, la fiscalité et la concurrence loyale). SOFIAC n’exercera aucune activité avec des entreprises qui, à sa connaissance et après vérification diligente, ne respectent pas :

Les dix principes du Pacte mondial des Nations unies dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption ;
Les principes généraux des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption ;
Les huit conventions de l’OIT relatives aux principes et droits fondamentaux au travail ;
Les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP) ou la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies.

3. Sous-politique 2 : Intégration ESG – Analyse, mesure et suivi

L’objectif de cette politique est de présenter le processus d’intégration des enjeux ESG, à la fois financièrement matériels et systémiques, dans l’analyse des activités et les processus tout au long de la chaîne de valeur de SOFIAC. Elle s’applique aux parties prenantes ayant franchi avec succès le premier filtre constitué par la liste d’exclusion.

3.1 Analyse ESG des clients

Dans le cadre de son processus d’évaluation du risque de crédit, pendant les phases de prospection et de diligences préalables, SOFIAC vise à analyser le profil de risque de durabilité des propriétaires d’installations.

Cette analyse permet d’identifier les risques et opportunités de durabilité les plus matériels susceptibles d’affecter la rentabilité de l’investissement et son profil risque-rendement, ainsi que les risques potentiels d’impacts négatifs non intentionnels sur les personnes et la planète (risques systémiques). L’analyse ESG vise à être alignée, lorsque cela est pertinent pour chaque projet, avec les exigences des critères « Do No Significant Harm » de la taxonomie de l’UE et les indicateurs des principales incidences négatives de la SFDR.

3.2 Processus de sélection des prestataires et sous-traitants

SOFIAC travaille avec des sociétés de services énergétiques établies, les ESCO, afin de soutenir et d’exécuter ses activités. Conformément aux indicateurs des principales incidences négatives (PAI) définis par la réglementation européenne en matière de finance durable, les prestataires et sous-traitants de SOFIAC sont invités à fournir des informations relatives à l’emploi, à la santé et sécurité au travail, ainsi qu’à d’autres informations ESG pertinentes.

3.3 Reporting

SOFIAC identifie, atténue et communique annuellement aux principales parties prenantes l’ensemble des sujets matériels pour ses activités.

3.3.1 Reporting relatif à la taxonomie de l’UE

SOFIAC s’engage à publier chaque année un rapport sur son alignement avec la taxonomie de l’UE et sur les indicateurs des principales incidences négatives (PAI), conformément aux exigences de reporting de la SFDR.

Note : En septembre 2023, cela inclut le pourcentage des revenus, Capex et Opex issus des contrats de performance énergétique répondant aux critères d'alignement et d'éligibilité.

3.3.2 Exigences de reporting SFDR

Chaque année, SOFIAC rendra compte de sa performance ESG à ses investisseurs au moyen du modèle obligatoire de reporting des principales incidences négatives (PAI). Les PAI intègrent à la fois des considérations ESG financièrement matérielles et systémiques. Dans la mesure où SOFIAC opère dans un secteur de services ayant peu d’impacts externes directs, une grande partie de son exposition aux PAI est négligeable.

4. Sous-politique 3 : Mise en œuvre et reporting de l’efficacité énergétique

Pour chaque projet, SOFIAC s’engage à publier un reporting sur les économies d’énergie et les émissions de GES réelles, vérifiées par un tiers et selon une méthodologie reconnue.

Chaque année, SOFIAC agrégera les données d’impact au niveau du portefeuille et les communiquera à ses actionnaires ainsi qu’à toute autre partie prenante pertinente.

5. Valeurs et pratiques commerciales

SOFIAC s’engage à :

Minimisation des préjudices importants : SOFIAC déploie une vigilance continue afin d'identifier, prévenir et atténuer les risques de préjudice important sur les personnes et l'environnement, conformément au principe DNSH (Do No Significant Harm) de la taxonomie de l'UE.
Respecter les droits humains : Nos parties prenantes sont tenues de respecter les droits humains tels que définis par la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations unies (DUDH), et en particulier de protéger les groupes vulnérables, qui présentent un risque plus élevé de violation de leurs droits fondamentaux.
Adhérer aux meilleures pratiques : Utiliser, lorsque cela est possible, des cadres normalisés de mesure ESG et d’impact, par exemple ILPA et IRIS+, ainsi que d’autres normes et principes de durabilité pertinents.
Transparence : Cela inclut notamment la transparence sur les formules et cadres utilisés pour calculer les données lorsque cela est pertinent, la reconnaissance des lacunes ou limites des données, en particulier dans les rapports ESG et d’impact, ainsi que le partage des enseignements tirés, des réussites et des difficultés. Lorsque cela est possible, SOFIAC facilitera également la vérification des données et pratiques de durabilité.
Diversité et inclusion : SOFIAC considère que l’intégration de la diversité favorise l’innovation, l’efficacité et rend l’entreprise plus résiliente et mieux préparée pour l’avenir. Elle s’engage à promouvoir un environnement inclusif pour l’ensemble des parties prenantes et interdit donc toute discrimination ou tout harcèlement fondé sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’orientation sexuelle, l’origine nationale, le handicap, les antécédents médicaux, la grossesse ou toute autre caractéristique protégée par les lois applicables. SOFIAC applique en outre une politique de tolérance zéro à l’égard de la discrimination et du harcèlement.
Engagement des parties prenantes : Les activités de SOFIAC étant mises en œuvre par des contreparties, celles-ci sont évaluées au regard de leurs politiques de gestion des impacts sur les parties prenantes. Il s’agit d’un processus continu pouvant inclure une analyse des parties prenantes, la divulgation d’informations, la consultation et la participation. SOFIAC encourage une communication ouverte et l’engagement avec ses parties prenantes.

6. Non-conformité

En cas de non-conformité à l’une quelconque des politiques, celle-ci doit être signalée par le responsable, qui tentera dans un premier temps de remédier à la situation au moyen d’actions d’engagement.

Toute violation des politiques doit faire l’objet d’un rapport écrit et d’un plan MEL (Monitoring, Evaluation & Learning - suivi, évaluation et apprentissage).

Si les actions d’engagement supplémentaires n’aboutissent pas, le responsable pourra décider de mettre en œuvre une procédure d’escalade conformément à la gouvernance de SOFIAC.